Attributions

DECRET N°2001-266 / PRES/PM

portant attribution, organisation et fonctionnement

du Centre National des Archives

 

LE PRESIDENT DU FASO

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

 

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°2000-526/PRES du 6 novembre 2000 portant nomination du Premier

Ministre ;

Vu le Décret n° 2000-527/PRES/PM du 12 novembre 2000 portant composition du

Gouvernement du Burkina Faso ;

Vu le Décret n° 92-177/PRES du 24 juillet 1992 portant réorganisation de la Présidence du

Faso ;

Vu le décret n° 74-004/PRES/CNA du 5 février 1974 portant prestation de serment du

personnel du Centre National des Archives ;

Vu la Loi  n° 61/98/AN du 22 décembre 1998 sur les Archives Nationales ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 avril 2001 ;

 

DECRETE

 

CHAPITRE I

ATTRIBUTIONS

 

Article 1 : En application des dispositions de l'article 2 de la loi 61/98/AN du 22 décembre 1998, le Centre National des Archives est chargé d'assurer la sauvegarde et la gestion du patrimoine archivistique national.

 

Il est particulièrement chargé :

- de 1'administration et du contrôle des archives publiques des services de l'Etat et organismes mentionnés à l'article 5 de la Loi sus - visée ;

 

- de la conservation des archives publiques et de leur exploitation à des fins administratives, scientifiques et individuelles ;

 

- de la mise à la disposition des utilisateurs des archives publiques dans les limites des délais de communication fixés aux articles 26, 27 et 28 de la Loi précitée ;

 

- du transfert des fonds d'archives se rapportant au Burkina Faso et conservés a l'étranger ;   

- du contrôle et de la sauvegarde des archives privées ;

 

- de la restauration des archives d'intérêt national.

 

Le centre national des archives est un service central de la Présidence du Faso.

 

CHAPITRE II

 

ORGAIVISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 2 : Le Centre National des Archives comprend :

- une Direction Générale,

- un Dépôt Central des archives,

- des dépôts régionaux des archives.

 

SECTION I : DE LA DIRECTION GENERALE

 

Article 3 : La Direction Générale du Centre National des Archives coordonne et contrôle la gestion du Dépôt Central et des dépôts régionaux des archives.

 

Elle gère et/ou contrôle les dépôts d'archives intermédiaires des administrations et organismes mentionnés à l'article 5 de la Loi sur les Archives Nationales.

 

Elle contrôle les archives des collectivités locales.

 

Article 4 : Le Directeur Général du Centre National des Archives coordonne  les activités de l'ensemble du réseau des Archives Nationales sous le contrôle du Conseil National des Archives.

 

Il élabore les programmes d'activités du Centre National des Archives et veille a leur exécution.

 

Article 5 : Le Directeur General du Centre National des Archives est le responsable du dépôt central.

 

Il est nomme par décret pris en Conseil des Ministres.

 

SECTION II : DU DEPOT CENTRAL DES ARCHIVES

 

Article 6 : Le Dépôt central des archives regroupe à Ouagadougou, au sein de la Direction générale du Centre National des Archives, l’ensemble des services techniques et administratifs chargés de l'exécution des missions

dévolues aux Archives Nationales telles que définies aux articles l et 2 de la

loi sur les Archives Nationales.

 

Article 7 : Le Dépôt central collecte, conserve et exploite :

 

- les documents d'archives provenant des administrations et organismes mentionnés a l'article 5 de la Loi sur les Archives Nationales ;

 

- les documents d'archives qui leur sont donnés, légués, vendus, confiés en

dépôt ou transférés de l'étranger.

 

Article 8 : Le Dépôt Central des Archives comprend les directions suivantes :

 

- la Direction des archives historiques et iconographiques ;

- la Direction des archives administratives ;

-La Direction des archives audiovisuelles et des unités techniques ;

- la Direction de la documentation et de la diffusion.

 

Article 9 : La Direction des archives historiques et iconographiques est chargée de :

- trier, analyser, classer et conserver les archives historiques ;

- acquérir et gérer les archives privées ;

- gérer les cartes et les plans.

 

Article 10 :  La Direction des archives administratives est chargée de :

- contrôler l'organisation des archives dans les administrations et organismes publics ;

- conseiller et former les agents des administrations et organismes à la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires ;

- diriger le processus d'élaboration des tableaux de gestion des archives et des bordereaux de versement ;

- assurer le traitement des archives intermédiaires.

 

Article 11 : La Direction des archives audiovisuelles et des unités techniques est chargée de :

- gérer les archives audiovisuelles ;

- gérer les unités techniques ci-après :

  . photographie et microfilm ;

  . restauration et reliure ;

  . informatique.

 

Article 12 : La Direction de la documentation et de la diffusion est chargée

de :

- gérer la bibliothèque et la documentation administrative et juridique ;

- satisfaire aux besoins des utilisateurs en documents et informations ;

-organiser les activités culturelles et éducatives ;

- élaborer et diffuser les produits documentaires.

 

Article 13 : Les responsables des directions ci-dessus citées sont nommes par décret pris en Conseil des Ministres.

 

SECTION III : DES DEPOTS REGIONAUX DES ARCHIVES

 

Article 14 : Les dépôts régionaux des Archives sont les services déconcentrés du Centre National des Archives.

 

ARTICLE 15. : Ils collectent, traitent, conservent et communiquent les documents d'archives tels que définis à l'article 5 de la loi sur les Archives Nationales relevant de leur ressort territorial.

 

ARTICLE 16 : La création, l'organisation et le fonctionnement des dépôts régionaux des archives sont fixés par arrêté.

 

Article 17 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publié au   Journal Officiel du Faso.

 

Ouagadougou, le 06 juin 20071

 

Blaise COMPAORE