Réglement interne

 

 

Article I :La salle de lecture du Centre National des Archives est ouverte du lundi au

Vendredi de 08 h à 12 h et de 15 h à 17 h. La période de la fermeture annuelle pour

Procéder au récolement des collections et des instruments de recherche a lieu

durant le mois d'août.

 

Article II :Chaque lecteur doit, lors de sa première visite, remplir un formulaire

d’inscription et présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Cette formulaire doit être renouvelée chaque année.

 

Article III :Le public est admis dans la salle de lecture dans la limite des places

disponibles, aux tables de consultation et après avoir laissé leurs effets personnels

dans les casiers situés à l'entrée. Un numéro de casier sera remis à chaque

déposant qui devra le présenter à la sortie pour la restitution de ses objets.

 

Article IV :Les lecteurs sont invités à ne pas adopter, dans la salle de lecture, un

comportement susceptible de gêner les autres usagers, et notamment à ne pas

parler à haute voix.

Les communications téléphoniques sur appareil portable sont interdites dans la salle

de lecture.

 

Article V :Il est interdit de fumer et de consommer des boissons ou des denrées

alimentaires dans la salle de lecture.

 

Article VI :L’accès du public aux magasins de conservation est rigoureusement

interdit.

 

CHAPITRE II : COMMUNICATIONS

 

Article VII :La consultation des documents se fait exclusivement à une place assise

de la salle de lecture sous la surveillance du Président de salle.

 

Article VIII :Les lecteurs doivent remplir, pour chaque carton ou liasse qu’il désire

consulter la fiche de lecteur à remettre au Président de salle. Il ne peut être

communique sur table qu’un seul carton, une seule liasse ou un seul dossier, afin

d’éviter les risques de confusion entre les pièces de différents articles.

 

Article IX: Les documents remis aux lecteurs doivent être manipulés avec

précaution pour ne pas les détériorer.

 

 

Article X :II est interdit de soustraire ou d’arracher des pages, d’écrire, de souligner,

d’encadrer ou de marquer des passages dans les documents.

 

Article XI :Tout contrevenant aux dispositions des articles 9 et 10 ci-dessus

s’expose à la radiation définitive des prestations du CNA et éventuellement, à des

poursuites judiciaires.

 

Article XII :Lorsqu’un lecteur souhaite poursuivre le lendemain ou un autre jour la

consultation d’un ou plusieurs articles, il est invite à le faire savoir au Président de

salle au moment de la restitution de l’article considéré.

 

CHAPITRE VII : Reproduction de documents

 

Article XIII :Les photocopies des documents sont autorisées dans les limites fixées

par la loi si leur état physique le permet. Elles sont payantes.

 

Article XIV :Le déplacement de documents en dehors du CNA en vue de leur

consultation ou reproduction par le public est interdit. Toutefois, une autorisation de

sortie pour photocopie peut être accordée par le Directeur de la Documentation et de

la Diffusion s’il en juge la nécessite. II prend alors toutes les dispositions utiles pour

la préservation de l’intégrité physique des documents et pour leur retour sans délai

dans le dépôt.

 

CHAPITRE IV : Obligations du personnel

 

Article XV :Un des membres du personnel du CNA est présent de façon

permanente dans la salle de lecture pendant les heures d’ouverture au public. II en

est le responsable et est appelé Président de salle.

 

Article XVI :Le personnel de permanence, sous la conduite du Président de salle

est chargé :

- de recevoir et vérifier les formulaires d’inscription des lecteurs et les fiches de

lecteurs ;

- de guider les lecteurs dans le maniement des instruments de recherche et des

usuels de la salle de lecture ;

- d’effectuer les extractions et de remettre en place dans les magasins les

documents communiqués ;

- de remettre aux lecteurs les documents a communiquer et d’en contrôler la

restitution ;

- d’effectuer et de délivrer les photocopies demandées ;

- et de s’assurer du respect par les lecteurs du présent règlement.

 

Article XVII :En aucun cas le personnel du CNA ne peut être tenu d’effectuer des

recherches aux lieux et place des lecteurs.

Article XVIII :Le Directeur de la Documentation et de la Diffusion et le président de

salle sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera tenu de façon

permanente à la disposition du public dans la salle de lecture du CNA.

 

Fait a Ouagadougou, le

 

Le Directeur General des

Archives Nationales

 

Pr. Hamidou DIALLO

Chevalier de l'ordre National