Textes officiels

Arrêté n° 2021-013/PRES/CAB

Portant organisation et fonctionnement des directions techniques et régionales

Loi n°047-2019 AN du 22 octobre 2019

Régissant les archives au BF

Décret n°74-004 du 05 février 1074

Portant prestation de serment du personnel du CNA

Décret n°76-318/PRES/FPT du 06 sept 1976

Portant statut particulier des personnels des Archives, Biblio thèques et Centres de documentation

Loi n° 061-2008/AN

Portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso

Décret n°74-004 du 05 février 1074

Portant prestation de serment du personnel du CNA

Décret n°2021-505-PRES.PM.MINEFID.SGGCM du 09 juin 2021

Portant composition attribution et fonctionnement des ANBF

Arrêté n° 2021-013/PRES/CAB

Portant organisation et fonctionnement des directions techniques et régionales

Loi n°047-2019 AN du 22 octobre 2019

Régissant les archives au BF