Décret n°70-156/PRES du 25 juillet 1970
Portant création du CNA
Arrêté n° 2021-013/PRES/CAB
Portant organisation et fonctionnement des directions techniques et régionales
Loi n°047-2019 AN du 22 octobre 2019
Régissant les archives au BF
Décret n°74-004 du 05 février 1074
Portant prestation de serment du personnel du CNA
Décret n°76-318/PRES/FPT du 06 sept 1976
Portant statut particulier des personnels des Archives, Biblio thèques et Centres de documentation
Loi n° 061-2008/AN
Portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
Décret n°2022-0316_PRES-TRANS du 09 juin 2022
Portant organisation de la Présidence du Faso
Décret n°2021-505-PRES.PM.MINEFID.SGGCM du 09 juin 2021
Portant composition attribution et fonctionnement des ANBF
Décret n°70-156/PRES du 25 juillet 1970
Portant création du CNA
Arrêté n° 2021-013/PRES/CAB
Portant organisation et fonctionnement des directions techniques et régionales
Loi n°047-2019 AN du 22 octobre 2019
Régissant les archives au BF
Décret n°74-004 du 05 février 1074
Portant prestation de serment du personnel du CNA